Décision de l'ORP ou de l'autorité cantonale – opposition, recours, plainte à l'autorité de surveillance
En cas de désaccord avec une décision de l'ORP ou de l'autorité
cantonale, vous pouvez adresser une opposition à l'instance cantonale
indiquée sur la décision sous la rubrique "Voies de droit",
puis interjeter recours auprès du Tribunal des assurances de votre canton.
La dernière instance de recours est le Tribunal fédéral
à Lucerne. Important: une assignation à une mesure de marché
du travail (par ex. à un cours ou à un emploi temporaire) ne peut
être attaquée avant qu'une décision de suspension du droit
à l'indemnité de chômage ait été rendue pour
non-fréquentation ou interruption de la mesure sans excuse valable.
L'opposition ou le mémoire de recours doit indiquer les conclusions et
les motifs. Vous y joindrez la décision attaquée et les pièces
invoquées comme moyens de preuve, pour autant qu'elles soient en vos
mains.
La procédure de recours est gratuite pour autant qu'elle concerne des
prestations d'assurance et non des questions formelles et que le recours ne
soit pas téméraire. Au lieu d'une opposition ou d'un recours,
vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité
de surveillance.
Lorsque l'ORP ne donne pas suite durant plusieurs mois à une demande
de décision, ou ne rend pas de décision sur opposition, il est
possible d'adresser une plainte pour retard injustifié ou refus de statuer
directement au Tribunal cantonal des assurances.