Logo Bund

Décision de la caisse de chômage – opposition, recours, plainte à l'autorité de surveillance

Si vous n'êtes pas d'accord avec le décompte d'indemnités établi par votre caisse, il vous est loisible de demander par écrit, dans un délai de 90 jours à compter de la réception du décompte, une décision écrite. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la caisse, vous pouvez vous y opposer par écrit. La caisse réexaminera sa décision et rendra une décision sur opposition. Si vous contestez cette nouvelle décision, vous pouvez recourir auprès du Tribunal des assurances de votre canton et finalement auprès du Tribunal fédéral. En cas de désaccord avec une décision de votre caisse de chômage concernant par exemple le droit à l'indemnité de chômage, vous pouvez directement y faire opposition, puis interjeter recours en cas de rejet de votre opposition.
L'opposition ou le mémoire de recours doit indiquer les conclusions et les motifs. Vous y joindrez la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, pour autant qu'elles soient en vos mains.
Au lieu d'une opposition ou d'un recours, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance.
Lorsque la caisse de chômage n'établit pas de décompte ou ne donne pas suite durant plusieurs mois à une demande de décision, ou ne rend pas de décision sur opposition, il est possible d'adresser une plainte pour retard injustifié ou refus de statuer directement au Tribunal cantonal des assurances.
Zurück