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Indemnité en cas d'intempéries

Nom du formulaire Numéro Downloads
Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries 716.500 f
Demande d'indemnité en cas d'intempéries 716.502 f
  • Décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries (pdf sans calculation)
  • Décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries (Excel)
716.503 f
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 716.505 f
  • Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries
  • Rapport concernant les heures perdues pour cause d'intempéries (pdf sans calculation)
716.507.1 f