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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Nom du formulaire Numéro Downloads
Préavis de réduction de l'horaire de travail 716.300 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail 716.302 f
  • Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail (pdf sans calculation)
  • Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail (pdf sans calculation) (Excel)
  • Indications concernant le formulaire
716.303 f
  • Feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers
  • pdf sans calculation
716.303.1 f
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire 716.305 f
  • Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économiques
  • PDF sans calculation
716.307.1 f
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 716.310 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 716.311 f
Calcul du gain mensuel moyen des travailleurs à domicile 716.312 f
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail (pdf sans calculation) 716.313 f
Approbation de la réduction de l'horaire de travail 716.315 f
Avis de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques 716.320 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques 716.322 f
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques (PDF sans calculation) 716.323 f
Annexe à la formular de décompte de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs sur appel  (PDF sans calculation) 716.324 f