Directives LSE |
Directives et commentaires relatifs à la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE) et à ses ordonnances d'application (OSE et OEmol-LSE).
Diffusion: OFCL, Ventes et publications, CH-3003 Berne, télécopie: +41 31 325 50 58, numéro de commande: 710.260.f (CHF 58.--) |
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Règlement de l'horaire de travail et obligation du bailleur de services de payer le salaire |
Directive 2009/2: Règlement de l'horaire de travail dans le contrat de travail et obligation du bailleur de services de payer le salaire qui lui est liée |
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Placement et location de services transfrontaliers illicites |
Communication du 6 juillet 2005: Activités illicites de la part d'agences de placement et de location de services étrangères |
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Conventions collectives de travail avec déclaration d'extension |
Directives 2009/01 : Application des conventions collectives de travail déclarées de force obligatoire à la lumière de l’article 20 de la loi sur le service de l’emploi (LSE) |
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Communication 2006/1; indications portant sur les effets et la mise en oeuvre de cette révision |
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Prévoyance professionnelle |
Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 107 |
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Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 87 |
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Directive 2006/2; Validité de l'affiliation à la LPP pour les travailleurs dont les services sont loués (remplace la directive 2006/1 du 23 février 2006) |
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Aide-mémoire: "Quels travailleurs doivent impérativement être affiliés à la LPP par les bailleurs de services"? |
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Union Européenne |
Directive commune du 1er juillet 2008 sur les incidences de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE et de l'Accord AELE sur les prescriptions régissant le placement et la location de services |
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Fürstentum Liechtenstein |
Grenzüberschreitende Vermittlungs- und Verleihtätigkeit zwischen dem Fürstentum Liechtenstein und der Schweiz |
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Contrat de durée déterminée |
Directive 2007/2 : Prolongation des contrats de durée déterminée |
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Inscription au registre suisse du commerce |
Directive 2007/1: Inscription au registre suisse du commerce |
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Communication concernant I'inscription obligatoire au registre du commerce pour les responsables de succursales d'entreprises de placement ou de location de services |
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Protection de la personnalité |
Directive 2008/1 : Protection de la personnalité |
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Assurance- accidents |
Communication 2004/21 Assurance-accidents des entreprises de location de services auprès de la SUVA |
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Communication 2008/2 : Assurance-accidents des entreprises de location de services auprès de la SUVA |
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Mannequins/Photomodèles, Hôtesses |
Directive 2008/3 : Mannequins/Photomodèles, Hôtesses |
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