Downloads et formulaires - Circulaires
Circulaires

(Fichier PDF, 364 KB)
Circulaire des mesures de marché du travail (sans les modifications dès le 1.4.2011)

(Fichier PDF, 73.5 KB)
Circulaire relative au remboursement des mesures de marché de travail

(Fichier PDF, 837 KB)
Circulaire relative à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (sans les modifications dès le 1.4.2011)

(Fichier PDF, 305 KB)
Circulaire relative à l'indemnité en cas d'intempéries (sans les modifications dès le 1.4.2011)

Fichier PDF, 1365 KB)
Circulaire relative à l'indemnité de chômage (partie D plus valable cf. 030-Bulletin LACI/D)

(Fichier PDF, 218 KB)
Circulaire relative sur la libre circulation des personnes et la convention instituant l'AELE (sans les modifications dès le 1.4.2011)

(Fichier PDF, 282 KB)
Circulaire relative à la restitution, la compensation, la remise et l'encaissement (sans les modifications dès le 1.4.2011)

(Fichier PDF, 155 KB)
Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (sans les modifications dès le 1.4.2011)

Fichier PDF, 1762 KB)
Bulletin LACI Marché du travail et assurance-chômage 2005 - 2012 (Directives avec modifications dès le 1.4.2011 e partie D du Circ. ID)