Downloads et formulaires - Circulaires
Circulaires

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Circulaire des mesures de marché du travail

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Circulaire relative au remboursement des mesures de marché de travail

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Circulaire relative à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

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Circulaire relative à l'indemnité en cas d'intempéries

(Fichier PDF, 901 KB)
Circulaire relative à l'indemnité de chômage

(Fichier PDF, 218 KB)
Circulaire relative sur la libre circulation des personnes et la convention instituant l'AELE

(Fichier PDF, 282 KB)
Circulaire relative à la restitution, la compensation, la remise et l'encaissement