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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Nom du formulaire
Numéro
Downloads
Préavis de réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.300 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.302 f
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail (remplissable)
Indications concernant le formulaire Excel
716.303 f
Feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers
(remplissable)
716.303.1 f
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
(remplissable)
716.305 f
Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économiques
(remplissable)
716.307.1 f
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
(remplissable)
716.310 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
(remplissable)
716.311 f
Calcul du gain mensuel moyen des travailleurs à domicile
(remplissable)
716.312 f
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.313 f
Approbation de la réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.315 f
Avis
de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
(remplissable)
716.320 f
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
(remplissable)
716.322 f
Droits d'usage
|
Abréviations