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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Nom du formulaire Numéro Downloads
Préavis de réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.300 f (Edition 01.2010) PDF download 507 KB 
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.302 f (Edition 01.2010) PDF download 111 KB
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail (remplissable)
Indications concernant le formulaire
716.303 f
PDF download 179 KB Version 1.33
 
PDF download 63 KB
Feuille de calcul des heures perdues imputables à des facteurs saisonniers
(remplissable)
716.303.1 f (Edition 06.2008) PDF download 182 KB 
Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire
(remplissable)
716.305 f
(Edition 06.2008) PDF download 573 KB
Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d'ordre économiques
(remplissable)
716.307.1 f (Edition 06.2008) PDF download 5961 KB
Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
(remplissable)
716.310 f
(Edition 06.2008) PDF download 123 KB
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile
(remplissable)
716.311 f (Edition 06.2009) PDF download 549 KB
Calcul du gain mensuel moyen des travailleurs à domicile
(remplissable)
716.312 f
(Edition 06.2008) PDF download 563 KB
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.313 f
PDF download 216 KB
Approbation de la réduction de l'horaire de travail
(remplissable)
716.315 f (Edition 06.2008) PDF download 556 KB
Avis de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
(remplissable)
716.320 f (Edition 06.2008) PDF download 574 KB
Demande d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
(remplissable)
716.322 f (Edition 06.2009) PDF download 551 KB
Décompte concernant la réduction de l'horaire de travail pour pertes de clientèle dues aux conditions météorologiques
(remplissable)
716.323 f
(Edition 02.2011) PDF download 101 KB