Puis-je contester une suspension?
Oui. La suspension doit être prononcée par voie de décision écrite avec exposé des motifs. Vous pouvez vous y opposer par écrit si:
- la décision n'est pas motivée en bonne et due forme;
- le constat des faits est incorrect;
- l'appréciation des faits n'est pas juste;
- la durée de la suspension est disproportionnée.
Si des doutes subsistent, nous vous recommandons de prendre contact en premier lieu avec l'autorité qui a prononcé la décision.