Au chômage, que faire - FAQ - Question 10
Qu'entend-on par "jour de suspension"?
Si vous manquez à vos obligations, votre droit à l’indemnité sera suspendu provisoirement, avec pour conséquence que vous ne toucherez pas d'indemnités journalières pendant la durée de votre suspension.
C'est notamment le cas lorsque:
- vous êtes au chômage par votre propre faute;
- vous ne faites pas des efforts suffisants pour chercher un nouvel emploi;
- vous n'observez pas les prescriptions ou les instructions de l’ORP en matière de contrôle, notamment si vous n'acceptez pas un travail jugé convenable qui vous est proposé, ne vous présentez pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompez sans motif valable ou encore compromettez ou empêchez son bon déroulement;
- vous enfreignez vos obligations de dire la vérité et de fournir toutes les informations nécessaires et d'aviser;
- vous avez obtenu ou tenté d'obtenir des indemnités de chômage alors que vous n'y aviez pas droit.
La durée de la suspension peut aller de 1 à 60 jours selon la gravité de la faute. Ne comptent comme jours de suspension que les jours pendant lesquels vous remplissez toutes les conditions ouvrant droit aux prestations (voir
question 2).
Si vous avez fait l'objet de suspensions répétées, la durée de la suspension sera prolongée.