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L'indemnité en cas d' intempéries (INT)

But

A l'instar de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'indemnité en cas d'intempéries a pour but de maintenir les emplois. Elle est payée lorsque les travailleurs sont victimes d'interruptions de travail causées par de mauvaises conditions météorologiques.

L'indemnité en cas d'intempéries est versée directement à l'employeur concerné.

Quelles sont les personnes assurées ou les ayants droit en la matière?

Les branches d'activité/secteurs économiques ayant droit à l'indemnité sont énoncés de manière exhaustive dans l'ordonnance sur l'assurance-chômage (cf. art. 65 OACI). L'employeur peut faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries pour les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS.

Les travailleurs suivants n'ont pas droit à l'indemnité:

  • travailleurs dont la perte ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable
  • travailleurs intérimaires (travail temporaire)

Par ailleurs, les personnes dont la fonction au sein de l'entreprise est similaire à celle de l'employeur n'ont pas droit à l'indemnité; il en va de même pour les conjoint(e)s de ces personnes.

Demande de l'indemnité en cas d'intempéries

Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Pour ce faire, il doit annoncer l'interruption de travail (en règle générale le 5e jour au plus tard du mois suivant) à l'autorité cantonale compétente en la matière (OCIAMT ou direction de l'économie publique). La caisse de chômage choisie sera également indiquée dans la déclaration d'interruption de travail. Un formulaire par lieu de travail (chantier) concerné sera remis à l'autorité

L'autorité cantonale vérifie si les pertes de travail sont effectivement dues à de mauvaises conditions météorologiques en se basant sur des cartes ou des bulletins météorologiques, ou sur tout autre document approprié.

Si l'autorité cantonale donne son autorisation pour le versement de l'indemnité en cas d'intempéries, l'employeur doit poursuivre ses démarches en faisant valoir ses prétentions auprès de la caisse de chômage choisie. La caisse examine en détail les conditions dont dépend le droit à l'indemnité en cas d'intempéries et dédommage l'employeur en conséquence.

Prestations

Déduction faite du délai d'attente légal, la prestation servie correspond encore au 80 % de la perte de travail imputable aux mauvaises conditions météorologiques.

La caisse de chômage rembourse aussi la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour la réduction de l'horaire de travail et pour l'interruption de travail pour cause d'intempéries (voir les brochures Info-Service et les formulaires de décomptes). La part patronale des cotisations pour l'AVS/AI/APG/AC : 6.25 %

Des renseignements clairs et précis? Où les obtenir?

L'autorité cantonale et les offices régionaux de placement répondent volontiers à toutes les questions de base concernant les formulaires, les avis et les secteurs d'exploitation.

Pour les questions plus spécifiques se rapportant aux calculs et aux prestations, il convient de s'adresser à la caisse de chômage concernée.
Adresses