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L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

But

Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

A l'inverse de l'indemnité de chômage, les prestations sont versées à l'employeur. Chacun des travailleurs concernés a le droit de refuser l'indemnité en cas de réduction de travail; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être confronté à un licenciement augmente par la suite pour ce travailleur.

Quelles sont les personnes assurées ou les ayants droit en la matière?

L'employeur peut faire valoir le droit à cette indemnité pour les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS. Outre ce qui précède, le contrat de travail ne doit pas avoir été dénoncé par les parties au contrat.

Les travailleurs suivants n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:

  • travailleurs dont le contrat de travail est de durée déterminée
  • travailleurs sur appel
  • travailleurs en cours d'apprentissage
  • travailleurs intérimaires (travail temporaire)
  • travailleurs dont la perte ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable

Par ailleurs, les personnes dont la fonction au sein de l'entreprise est similaire à celle de l'employeur n'ont également pas droit à l'indemnité.

Demande de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Pour ce faire, il doit adresser un préavis (en règle générale 10 jours au moins avant le début de la réduction de l'horaire de travail) à l'autorité cantonale. L'autorité cantonale compétente en la matière est l'autorité du canton dans lequel se trouve le siège social de l'entreprise ou du secteur d'exploitation de l'entreprise concernée. La caisse de chômage choisie sera également indiquée dans le préavis.

Si l'autorité cantonale autorise le versement de l'indemnité, l'employeur doit faire valoir auprès de la caisse de chômage de son choix l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. La caisse vérifie en détail toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité et dédommage l'employeur en conséquence.

Prestations

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est versée à l'employeur. Compte tenu du délai d'attente à observer par l'employeur, elle s'élève encore à 80 % de la perte de gain imputable aux heures de travail perdues.

La caisse de chômage rembourse aussi la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour la réduction de l'horaire de travail et pour l'interruption de travail pour cause d'intempéries (voir les brochures Info-Service et les formulaires de décomptes). La part patronale des cotisations pour l'AVS/AI/APG/AC jusqu'au 31.12.2010 : 6.25 %

Des renseignements clairs et précis? Où les obtenir?

L'autorité cantonale et les offices régionaux de placement répondent volontiers à toutes les questions de base concernant les formulaires, les préavis et les secteurs d'exploitation. Pour les questions plus spécifiques se rapportant aux différents calculs et aux prestations, il convient de s'adresser à la caisse de chômage concernée.
Adresses