Pour les employeurs - Aides financières - Indemnité en cas d'intempéries
L'autorité cantonale vérifie si les pertes de travail sont effectivement dues à de mauvaises conditions météorologiques en se basant sur des cartes ou des bulletins météorologiques, ou sur tout autre document approprié.
Si l'autorité cantonale donne son autorisation pour le versement de l'indemnité en cas d'intempéries, l'employeur doit poursuivre ses démarches en faisant valoir ses prétentions auprès de la caisse de chômage choisie. La caisse examine en détail les conditions dont dépend le droit à l'indemnité en cas d'intempéries et dédommage l'employeur en conséquence.
Prestations
Déduction faite du délai d'attente légal, la prestation servie correspond encore au 80 % de la perte de travail imputable aux mauvaises conditions météorologiques.
La caisse de chômage rembourse aussi la part patronale des cotisations AVS/AI/APG/AC pour la réduction de l'horaire de travail et pour l'interruption de travail pour cause d'intempéries (voir les brochures Info-Service et les formulaires de décomptes).
La part patronale des cotisations pour l'AVS/AI/APG/AC jusqu'au 31.12.2010 : 6.05 % a partir du 01.01.2011 6.25 %
La part employeur et la part employé augmentent à partir du 1er janvier 2011 de 0.1 % pour l'APG et de 0.1 % pour l'AC.
Des renseignements clairs et précis? Où les obtenir?
L'autorité cantonale et les offices régionaux de placement répondent volontiers à toutes les questions de base concernant les formulaires, les avis et les secteurs d'exploitation.
Pour les questions plus spécifiques se rapportant aux calculs et aux prestations, il convient de s'adresser à la caisse de chômage concernée.
Page 2 / 2
<< Page précédente