L'indemnité en cas d' intempéries (INT)

But

A l'instar de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, l'indemnité en cas d'intempéries a pour but de maintenir les emplois. Elle est payée lorsque les travailleurs sont victimes d'interruptions de travail causées par de mauvaises conditions météorologiques.

L'indemnité en cas d'intempéries est versée directement à l'employeur concerné.

Quelles sont les personnes assurées ou les ayants droit en la matière?

Les branches d'activité/secteurs économiques ayant droit à l'indemnité sont énoncés de manière exhaustive dans l'ordonnance sur l'assurance-chômage (cf. art. 65 OACI). L'employeur peut faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries pour les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS.

Les travailleurs suivants n'ont pas droit à l'indemnité:

travailleurs dont la perte ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable
travailleurs intérimaires (travail temporaire)

Par ailleurs, les personnes dont la fonction au sein de l'entreprise est similaire à celle de l'employeur n'ont pas droit à l'indemnité; il en va de même pour les conjoint(e)s de ces personnes.

Demande de l'indemnité en cas d'intempéries

Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas d'intempéries. Pour ce faire, il doit annoncer l'interruption de travail (en règle générale le 5e jour au plus tard du mois suivant) à l'autorité cantonale compétente en la matière (OCIAMT ou direction de l'économie publique). La caisse de chômage choisie sera également indiquée dans la déclaration d'interruption de travail. Un formulaire par lieu de travail (chantier) concerné sera remis à l'autorité.

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