Recherche:

Imprimer la page

Il appartient à l'employeur de faire valoir le droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Pour ce faire, il doit adresser un préavis (en règle générale 10 jours au moins avant le début de la réduction de l'horaire de travail) à l'autorité cantonale. L'autorité cantonale compétente en la matière est l'autorité du canton dans lequel se trouve le siège social de l'entreprise ou du secteur d'exploitation de l'entreprise concernée. La caisse de chômage choisie sera également indiquée dans le préavis.

Si l'autorité cantonale autorise le versement de l'indemnité, l'employeur doit faire valoir auprès de la caisse de chômage de son choix l'ensemble de ses prétentions à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. La caisse vérifie en détail toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité et dédommage l'employeur en conséquence.

L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail est versée à l'employeur. Compte tenu du délai d'attente à observer par l'employeur, elle s'élève encore à 80 % de la perte de gain imputable aux heures de travail perdues.

L'autorité cantonale et les offices régionaux de placement répondent volontiers à toutes les questions de base concernant les formulaires, les préavis et les secteurs d'exploitation.

Pour les questions plus spécifiques se rapportant aux différents calculs et aux prestations, il convient de s'adresser à la caisse de chômage concernée.