L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT)

But

Durant un certain laps de temps, l'assurance-chômage couvre une partie des frais de salaire des travailleurs dont la durée normale de travail est réduite, et ce dans le but d'empêcher des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables.

A l'inverse de l'indemnité de chômage, les prestations sont versées à l'employeur. Chacun des travailleurs concernés a le droit de refuser l'indemnité en cas de réduction de travail; l'employeur doit alors continuer de verser intégralement le salaire au travailleur. Toutefois, le risque d'être confronté à un licenciement augmente par la suite pour ce travailleur.

Quelles sont les personnes assurées ou les ayants droit en la matière?

L'employeur peut faire valoir le droit à cette indemnité pour les travailleurs qui ont achevé leur scolarité obligatoire et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS. Outre ce qui précède, le contrat de travail ne doit pas avoir été dénoncé par les parties au contrat.

Les travailleurs suivants n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail:

travailleurs dont le contrat de travail est de durée déterminée
travailleurs sur appel
travailleurs en cours d'apprentissage
travailleurs intérimaires (travail temporaire)
travailleurs dont la perte ne peut être déterminée ou dont l'horaire de travail n'est pas suffisamment contrôlable

Par ailleurs, les personnes dont la fonction au sein de l'entreprise est similaire à celle de l'employeur n'ont également pas droit à l'indemnité.

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